Le ministre veut resserrer le calendrier sur les nouvelles techniques génomiques

Le ministre de l’Agriculture continue sa course contre la montre. Alors qu’il avait exprimé son souhait en avril dernier d’accélérer sur les NTG (nouvelles techniques génomiques ou NBT en anglais), il poursuit son chemin pour trouver un calendrier resserré au sujet des discussions sur le règlement de la Commission européenne.

L’acronyme NTG regroupe tout un éventail de techniques d’amélioration des plantes, qui ont comme point commun d’être apparues après 2001. C’est en effet à cette date que l’Union européenne a adopté la directive 2001/18, qui encadre les organismes génétiquement modifiés (OGM). La Commission propose de moderniser le cadre légal pour l’ajuster à la mutagenèse dirigée (1) et la cisgenèse (2). Elle distingue deux cas : les NTG de catégorie 1, qui sortiraient de la législation relative aux OGM, et les NTG de catégorie 2, qui continueraient à y être assujettis.

Les élections européennes de juin en ligne de mire

« Nous avons réussi à trouver un calendrier beaucoup plus resserré que ce qu’on avait imaginé », a déclaré Marc Fesneau. Il était invité le 7 novembre 2023 lors d’une journée organisée par l’Union française des semenciers. « Cela fait partie du travail que nous avons d’abord eu avec la présidence espagnole (NDLR : qui a pris la présidence tournante du Conseil européen jusqu’au 1er janvier 2024) pour se saisir de ce sujet et de celui que nous faisons aujourd’hui avec la future présidence belge. Après, ce seront les Hongrois où j’irai chez eux pour leur dire de ne pas lâcher l’affaire », a ajouté le ministre.

Il juge le texte de la Commission comme une « bonne base ». « Il y a quelques sujets sur la propriété, sur l’étiquetage et sur le bio. Tout cela ne me paraît pas insurmontable », ajoute Marc Fesneau, qui espère que le dossier des NTG sera « clôturé avant le renouvellement de la Commission européenne et du Parlement européen » qui pourrait changer les équilibres dans les discussions une fois passés les élections européennes de juin prochain.

Les NGT en agriculture biologique, sujet sensible

« Il faut savoir que l’organisation de l’agriculture biologique au niveau européen, l’Ifoam, refuse les NTG 1 dans le bio, a précisé Irène Tolleret, députée européenne (Renew Europe). Face à ça, parmi les négociateurs du Parlement européen, nous en avons trois qui cherchent un moyen de planter le texte. Moi, je pense qu’il vaut mieux qu’on aille vers une interdiction des NTG 1 en bio en s’appuyant sur la décision de l’Ifoam plutôt que d’avoir une bataille rangée sur la traçabilité jusqu’au consommateur. »

Au lendemain de l’intervention du ministre de l’Agriculture, la Confédération paysanne a plaidé de nouveau dans un communiqué en faveur de « l’exigence de la traçabilité, le respect du principe de précaution et l’évaluation de toutes les plantes issues de techniques produisant des OGM au sens de la directive 2001/18, dont font partie les NTG ».  « Le ministère de l’Agriculture réclame une traçabilité au rabais qui n’atteindrait ni les transformateurs ni les distributeurs et encore moins les consommateurs, estime le syndicat. En cas de catastrophe sanitaire due à une plante OGM/NTG, qui serait alors responsable en l’absence de traçabilité ? »